Politique de confidentialité
1. Généralités.
Dans le cadre de l‘exploitation du site www.coriolis-fluides.com, la société Coriolis Fluides SARL est amenée à collecter des informations et des données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité informe les acheteurs sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une relation commerciale. Elle permet aux acheteurs de connaitre :
- Les raisons de la collecte de leurs informations personnelles
- Les moyens de collecte des données personnelles
- La manière dont leurs données sont sécurisées
- Les droits qu’ils possèdent concernant le stockage de leurs données personnelles.
2. Responsabilités.
La politique de confidentialité ci-présente est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Coriolis Fluides SARL est responsable du respect des dispositions du RGPD et donc du traitement de vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales de vente présentes sur le site internet de Coriolis Fluides : www.coriolis-fluides.com
Les données à caractères personnelles sont collectées par Coriolis Fluides SARL, au capital de 15 000€, dont le numéro d’immatriculation est le 819196635 00018.
Le responsable de la société et du traitement de vos données est Marc Buffet, gérant de la société Coriolis Fluides SARL.
3. Pourquoi collecter les données à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel englobe toutes informations permettant d’identifier un utilisateur : noms, prénoms, âge, adresse, email, localisation, adresse IP, etc.
Dans le cadre de son activité, Coriolis Fluides SARL est amenée à collecter toutes les informations utiles et nécessaires à la création d’un contrat commercial, notamment sur son site internet coriolis-fluides.com. Ces informations regroupent essentiellement les coordonnées de l’interlocuteur ainsi que celles de la société concernée. En outre, tout ce qui concerne l’identité d’un individu ou d’une société. Ce but commercial est la principale raison de la collecte des données personnelles.
Collecter ces données permet à Coriolis Fluides SARL de plus facilement ciblée ses démarches publicitaires ainsi que d’informer ses Clients sur les éventuelles modifications concernant nos produits ou nos services. Si vous êtes inscrit ou référencé chez nous en tant que Client, nous traitons vos coordonnées et vous informons de nos nouveautés, nos participations événementiels et autres informations à caractère publicitaire, obligatoire ou sécuritaire.
4. Les données à caractère personnel que nous collectons.
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Les informations que Coriolis Fluides SARL peut vous demander :
- Votre identité : noms, prénoms, date de naissance
- Vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale de votre bureau
- L’identité de l’entreprise dans laquelle vous travaillez : nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, site web, numéro de TVA, capital, logo, SIREN, SIRET, code NAF-APE, ou toutes autres informations nécessaires à la création d’un compte Client
- Informations bancaires et comptables.
4.1. Les Cookies.
La collecte des données peut se faire via notre site web coriolis-fluides.com : vous avez la possibilité de choisir d’accepter ou non les cookies à votre entrée sur le site. Les informations collectées via les cookies sont utiles pour Coriolis Fluides SARL dans la mesure où elles nous indiquent certaines spécificités de nos visiteurs.
Voici les informations que nous collectons via notre site web (cookies) ou autres éléments de navigations :
- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site coriolis-fluides.com
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- L’adresse de protocole internet (adresse IP) de l’utilisateur
- Le type de navigateur utilisé, les pages visitées précédemment, la fréquence à laquelle vous visitez notre site, les pages sur lesquelles vous allez le plus
- Toutes informations d’un profil utilisateur précédemment consulté (nom, localisation, centres d’intérêt, etc)
4.2. Protection des données à caractère personnel (RGPD)
Chaque partie au marché est tenue au respect des règles, européennes et françaises, applicables au traitement des données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre aux fins de l’exécution du marché. À ce titre, toute transmission de données à des tiers, y compris au bénéfice d’entités établies hors de l’Union européenne, qui ne serait pas strictement conforme à la réglementation en vigueur est formellement prohibée.
En cas d’évolution de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en cours d’exécution du marché, les modifications nécessaires pour se conformer aux nouvelles règles, donnent lieu à la signature d’un avenant par les parties au marché ou, en l’absence d’accord entre les parties, à une modification unilatérale par l’acheteur.
4.3. Vos droits.
Le Client concerné a le droit d’obtenir de Coriolis Fluides SARL la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou incomplètes. Celui-ci doit explicitement demander la modification ou la suppression de ses données à travers une demande directe.
Conformément à la section 3 Rectification et effacement, et à la section 4 Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client possède :
- Le droit de rectification
- Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Le droit à la limitation du traitement
- L’obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement
- Le droit à la portabilité des données
- Le droit d’opposition
- La décision individuelle automatisée.
Le RGPD s’applique au pays membre de l’Union Européenne. Le texte international concernant la protection des données personnelles dans le monde est « La convention 108 », ou «Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ».
4.4. Partage de vos données.
Aucune information non nécessaire au bon déroulement de l’échange commercial ne sera collectée.
Vos données à caractère personnel ne seront ni partagés, ni vendues, ni échangées, ni louées à des fins commerciales.
Conformément à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et son guide pratique des « tiers autorisés », « un certain nombre d’autorités ont, en vertu de dispositions législatives et plus rarement réglementaires, le pouvoir d’exiger la transmission de documents ou de renseignements. De telles demandes impliquent fréquemment la transmission de données à caractère personnel par le responsable de traitement sollicité ».
Il est donc possible que, à l’égard de la source précédemment citée, Coriolis Fluides SARL communique toutes ou une partie de vos données personnelles à une tierce partie étant dans la capacité d’obtenir ces données : autorités, organismes publics, agents d’enquêtes, comptables.
5. Stockage de vos données.
Conformément aux articles L221-5 et R221-2 du Code de la consommation, Coriolis Fluides SARL vous informe que les échanges menés pour la conclusion de ce contrat seront conservés et archivés de manière durable, comprenant la date et l’heure de ces échanges, grâce à nos logiciels ERP ainsi que nos archivages réguliers sur notre serveur professionnel.
Ces échanges peuvent également être conservés par le Client de la manière qu’il souhaite, à noter que le Client peut revenir vers nous pour toutes demandes de justificatif.
6. Clause de confidentialité.
Coriolis Fluides SARL et le Client qui, à l’occasion de la conclusion d’un contrat, ont connaissance d’informations ou reçoivent communication de documents ou d’élément de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires afin d’éviter que ces derniers ne soient divulgués à un tiers qui n’a pas à en connaitre.
6.1. Exceptions.
Ne sont pas couverts par cette obligation de confidentialité les informations, documents ou éléments disponibles publiquement au moment du marché, n’ayant pas été signalés comme présentant un caractère confidentiel, ou qui auraient été communiqués par un tiers ayant l’autorisation de diffuser ces informations.
7. Règlement des litiges et lois applicables.
En l’absence de stipulation contraire, la loi applicable aux interventions de la société Coriolis Fluides SARL est la loi française. De convention expresse, il est attribué compétences exclusives pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties, au Tribunal de Compiègne quels que soit le lieu de livraison, la nature de l’opération, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
CONTACT
En cas de difficultés ou d’un besoin de renseignement, veuillez nous contacter :
Tél : 03 65 36 06 86
Mail : contact@coriolis-fluides.com
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7 Rue de Pierrefonds, 60200 Compiègne
Version au 18/12/2024
